Règlement intérieur et KBIS

Le règlement intérieur est un écrit établi par le conseil d’administration qui constitue un prolongement des statuts pour l’organisation juridique de la Cuma, notamment dans ses rapports avec ses adhérents.

Le règlement intérieur

Objet : 

Il est bon de préciser les conditions de fonctionnement de la Cuma.
Le  règlement  intérieur  consiste  à  aménager  le  fonctionnement  de  la Cuma   afin   que   tous   travaillent   avec   le   maximum   d’efficacité   et d’harmonie.
Il  doit  fixer  de  façon  précise  les  devoirs  de  chacun,  protégeant  ainsi  la liberté de tous. Il  pourra  être  modifié  lorsqu’il  ne  correspondra  plus  à  ce  qui  est souhaitable ou lorsque des besoins nouveaux se feront sentir.

Principes généraux :

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration.
C’est  une  règle  pour  tous  les  adhérents  coopérateurs  de  la  Cuma.  Nul ne peut s’y soustraire de sa propre volonté.
Un  adhérent  peut  demander  une  dérogation  temporaire à  l’une  des règles  pour  des  motifs  sérieux.  Le  conseil  d’administration  analyse  les motifs  invoqués  et  prend  la  décision.  Celle-ci  doit être  équitable  et  ne pas pénaliser les autres adhérents.

Un  des  rôles  du  Conseil  d’administration  est  de  faire  connaître  le règlement  intérieur,  d’en  expliquer  le  sens  et  de  veiller  à  ce  qu’il  soit respecté.  Il  est  souhaitable  qu’il  soit  approuvé  par  l’assemblé  générale  avant. Cette  procédure  permettant  de  prouver  que  son  contenu  est  connu  et accepté de tous.

Le  règlement  intérieur  ne  peut  pas contenir  des  dispositions  contraires  aux statuts. Il doit rappeler certains passages importants des statuts sans en abuser. Un  règlement  intérieur  ne  peut  pas tout  prévoir  mais  les  points  les  plus importants doivent y être traités et réglementés.
Le conseil d’administration pourra toujours y apporter des compléments ou des modifications.

Le Conseil d’administration peut modifier les règles entrant dans ses pouvoirs de gestion. L’assemblée générale ordinaire peut les modifier quand ces règles excédent les pouvoirs du Conseil d’administration. Le  texte doit être clair, simple, précis et compréhensible pour tous les adhérents. La présentation est importante, elle ne doit pas être rébarbative mais aérée facile à lire, et bien présentée.

Le  Conseil  d’administration  doit  rédiger  un  règlement  adapté  à  la «personnalité» de sa CUMA. 
Lors d’une demande d’agrément au HCCA, un exemplaire du règlement intérieur doit être fourni, s’il existe.

Il est de faire une formation d’une journée pour créer ou mettre à jour votre règlement intérieur. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec un animateur de votre fédération.