Moins de cotisations patronales pour les saisonniers
Publié le
Le réseau cuma a obtenu l’extension de l’exonération TO-DE aux cuma employeuses de main-d’œuvre occasionnelle, afin d’alléger le coût du travail pour les cuma.
Cette exonération concerne les cotisations et contributions patronales, dans leur totalité si le salarié touche un salaire inférieur ou égal à 1,25 SMIC mensuel. Sinon l’exonération est dégressive, voire nulle à partir de 1,6 SMIC mensuel.
Sont concernés les contrats CDD saisonnier ou CDI (pour un demandeur d’emploi et pour une activité Groupement Employeurs uniquement).
Le contrat doit être lié à des travaux d’élevage ou de culture, à des travaux forestiers ou à des missions liées aux activités de transformation, conditionnement, commercialisation de la production.
La durée d’application de l’exonération est de 119 jours consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile.
Concernant les GE, le décompte des 119 jours est calculé par adhérent.
Ces exonérations sont cumulables uniquement avec la déduction forfaitaire patronale liée aux heures supplémentaires sur une même année civile.
Article Infocuma écrit par Noëllie Maillard