Matériels de grande capacité

Surcharge, vitesse et responsabilités des cuma.

La fédération des cuma Normandie Ouest souhaite attirer votre attention sur les risques croissants liés à l’utilisation de matériels agricoles de grande capacité, en particulier lors des déplacements sur route.

Cet article est là pour vous alerter et sensibiliser les adhérents de cuma. Les risques liés à la circulation routière ainsi que les enjeux pour les cuma ont été largement abordés à l’assemblée générale de la dédération des cuma Normandie Ouest le 5 février dernier dans l’Orne. Nous nous emparons de ce sujet et nous reviendrons vers vous prochainement.

Ces risques ne sont plus théoriques, ils engagent directement la sécurité des personnes, la pérennité des matériels et la responsabilité des dirigeants de votre cuma.
Un accident récent survenu en Bretagne, impliquant un ensemble tracteur–tonne à lisier en situation de surcharge, doit collectivement nous alerter. Dans ce dossier, l’assureur a appliqué un désengagement partiel, limitant l’indemnisation des dommages matériels en raison du non-respect des règles de charge. 

Pour rappel, le Code de la route fixe des limites strictes à la masse maximale des ensembles agricoles dit PTRA (Poids Total Roulant Autorisé), déterminé en fonction du nombre d’essieux et de la charge à l’essieu :
– 38T pour un ensemble comportant 4 essieux
– 40T pour un ensemble comportant 5 essieux
– Un tracteur homologué de 44T est limité à 40T sur route en France.

Pour vérifier si vous respectez ces limites, contrôlez :

– La plaque constructeur du véhicule tracté qui indique le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). En déduisant ce PTAC du Poids à vide de votre véhicule remorqué, vous avez une première indication de la Charge Utile, c’est à dire, le poids de la marchandise que vous pouvez transporter.
– Le certificat d’immatriculation de votre tracteur sur lequel est inscrit le PTRA. Attention aux tracteurs ayant un PTRA de 44 tonnes. Le code de la route le limite à 40 tonnes. La réglementation routière prime toujours sur la capacité technique. 

Le respect des limites de poids n’est pas une option, c’est une condition essentielle de la conformité réglementaire et de la couverture assurantielle. Dès 5% de dépassement du PTAC (soit environ 2 tonnes), le matériel peut être immobilisé. Les sanctions encourues sont les suivantes :
– Entre 5 et 20% de surcharge : contravention, amende de 135€ et possible retrait de 3 à 6 points.
– Au-delà de 20% : amende pouvant aller jusqu’à 3 000€, avec suspension possible du permis de conduire.

Au-delà de l’aspect réglementaire, la surcharge entraîne des risques techniques et humains majeurs, notamment :
– Une augmentation des distances de freinage de 20 à 30%.
– Un risque fortement accru de déséquilibre et de renversement. 
– Une dégradation accélérée des routes secondaires, qui ne sont pas conçues pour supporter des convois surchargés . Ces dégradations, particulièrement marquées dans les communes disposant de moyens d’entretien limités, contribuent à véhiculer une image négative de la profession.
En cas d’accident avec surcharge constatée, la responsabilité civile et pénale peut être engagée : celle du conducteur et de l’adhérent, mais également celle du président et des administrateurs, notamment en cas de défaut d’organisation, de consignes insuffisantes ou de matériel inadapté.

Attention particulière

Dans ce contexte, la Fédération des cuma Normandie Ouest vous recommande de porter une attention particulière aux points suivants :
1. Vérifier l’âge et les droits des conducteurs : pour les conducteurs mineurs, la largeur maximale des attelages est strictement limitée à 2,50 mètres et/ou à une longueur inférieure à 18 mètres.
2. Former et informer les chauffeurs : un salarié ou un adhérent insuffisamment informé peut, sans intention, mettre en péril l’ensemble de la cuma.
3. Mettre à jour le règlement intérieur afin de préciser clairement les règles de chargement, de conduite, d’utilisation du matériel et les responsabilités de chacun. 
4. Vérifiez qu’en tant que responsable de cuma, vous avez bien souscrit une assurance de responsabilité civile « mandataires sociaux » qui protège lorsque les responsables sont mis en cause pour un dommage ou une faute de gestion, en permettant notamment à l’assureur d’assurer leur défense.
5. Privilégier les chantiers dissociés : séparer le transport du travail au champ demeure la solution la plus efficace pour éviter les situations de surcharge systématique liées aux gros tonnages.
6. Intégrer dans vos réflexions au moment d’investir dans des véhicules agricoles les compatibilités entre capacités techniques indiquées par les constructeurs et les limites imposées par le code de la route.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les matériels récents sont de plus en plus équipés de systèmes de télémétrie et d’enregistreurs de données. En cas d’accident, ces dispositifs permettent de reconstituer précisément la vitesse réelle du convoi, les phases de freinage et les conditions d’utilisation du matériel. Une vitesse excessive, même sans dépassement apparent des limitations affichées, peut être retenue comme facteur aggravant, au même titre que la surcharge, avec des conséquences directes sur la responsabilité et le niveau d’indemnisation.

La fédération des cuma Normandie Ouest reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche de sensibilisation.